Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Wistrail, accessible à l'adresse wistrail.com, édité par Antoine Le Bars, entrepreneur individuel (SIREN 830 746 780), 7 Rue des Loisirs, 14610 Épron.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Description du service

Wistrail est un service en ligne (SaaS) permettant aux utilisateurs de superposer automatiquement des données GPS (vitesse, distance, dénivelé, fréquence cardiaque, etc.) sur des fichiers vidéo. Le service comprend :

• L'import de fichiers d'activités sportives aux formats .fit et .gpx ;
• L'import et le traitement de fichiers vidéo ;
• La génération automatique d'une vidéo avec overlay de données GPS ;
• La personnalisation de l'affichage des données ;
• Le téléchargement de la vidéo finale.

2. Accès au service et création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir obtenu l'autorisation d'un représentant légal, pour utiliser le service.

Antoine Le Bars se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Abonnement et facturation

Wistrail est un service payant. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions tarifaires en vigueur au moment de votre souscription.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Antoine Le Bars ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès.

4. Contenu utilisateur

4.1 Fichiers importés

Vous restez seul propriétaire de vos fichiers GPS et vidéo importés sur le service. En les téléversant, vous accordez à Wistrail une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter ces fichiers dans le seul but de vous fournir le service.

4.2 Responsabilité du contenu

Vous garantissez que les fichiers importés sont licites, ne violent aucun droit de tiers (notamment droits d'auteur, droit à l'image), et ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte à l'ordre public.

Antoine Le Bars ne saurait être tenu responsable du contenu téléversé par les utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Le service Wistrail, son code source, ses interfaces, son logo et sa marque sont la propriété exclusive d'Antoine Le Bars et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du service est strictement interdite.

6. Disponibilité et maintenance

Antoine Le Bars s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Antoine Le Bars ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Antoine Le Bars ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale d'Antoine Le Bars, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace utilisateur ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Antoine Le Bars se réserve le droit de résilier votre accès immédiatement et sans indemnité en cas de violation grave des présentes CGU.

9. Modifications des CGU

Antoine Le Bars se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le service après publication des nouvelles CGU, vous acceptez celles-ci. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Caen (Calvados) seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
antoine.lebars@hotmail.fr